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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-283 rect. 24 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 5 (Art. 150 UB du code général des impôts) |
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A la fin de la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 150 UB du code général des impôts, remplacer les mots :
prévu à l'article 150 U
par les mots
prévu au I et au 1° du II de l'article 150 U