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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-303 25 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 24 |
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Dans le II de cet article, remplacer respectivement les taux :
22,27 % ; 50,16 % ; 0,31 % ; 26,94 % ; 0,32 %
par les taux :
21,42 % ; 52,06 % ; 0,3 % ; 25,91 % ; 0,31 %.
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement présenté par le gouvernement à l'article 25, qui supprime la taxe BAPSA et prévoit le rehaussement, à due concurrence, du droit de consommation.
Il convient, en conséquence, de modifier les pourcentages de répartition de ce dernier, tout en maintenant rigoureusement les sommes affectées initialement à chaque bénéficiaire.