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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-306 26 novembre 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-300 du Gouvernement présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 20 |
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Dans la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° I-300, après les mots :
s'impose également
insérer les mots :
sous réserve que le client justifie de son identité
Objet