Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BORVO, M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (n° 72, 2003-2004).

Objet

Les auteurs de la motion considèrent que le contenu et les orientations de la loi de finances pour 2004 ne permettent pas de répondre aux exigences de justice fiscale, d'égalité sociale et d'efficacité économique requises par la situation du pays.

NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.