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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-41 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi les deux derniers alinéas du 1° du I de cet article :
« -46% pour la fraction supérieure à 38 868 euros et inférieure à 47 932 euros ;
« -52% pour la fraction supérieure à 47 932 euros. »
Objet
Cet amendement vise à renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu.