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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-6 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 5 (Art. 150 UA du code général des impôts) |
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Supprimer le second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 150 UA du code général des impôts.