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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-79 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 21 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à la mise en œuvre d'un prélèvement autoritaire sur les ressources des agences de l'eau.