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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-80 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 23 (Art. L. 731-4 du code rural) |
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Dans le dernier alinéa (9°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 731-4 du code rural, supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Amendement de précision.