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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-91 rect. 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux « 4,3% » est remplacé par le taux « 2% ».
II. – Les taux applicables aux deux dernières tranches du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune sont augmentés à due concurrence. »
Objet
Amendement de justice sociale.
NB :La rectification consiste en un changement de place.