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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ANCIENS COMBATTANTS (n° 72 , 73 , 77) |
N° II-18 26 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LESBROS au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 73 BIS |
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A. Dans la première phrase de cet article, après les mots :
nombre des anciens combattants
insérer les mots :
et des veuves d'anciens combattants
B. Supprimer la seconde phrase de cet article