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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 72 , 73 ) |
N° II-189 9 décembre 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-140 rect. de M. DUBRULE présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 71 |
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I. Dans la première phrase du second alinéa de cet amendement, après les mots :
les rapporteurs généraux
insérer les mots :
des commissions des Finances et des Affaires sociales
II. Dans le même alinéa, après les mots :
affaires budgétaires
insérer les mots :
et de la sécurité sociale
les rapporteurs généraux
insérer les mots :
des commissions des Finances et des Affaires sociales
II. Dans le même alinéa, après les mots :
affaires budgétaires
insérer les mots :
et de la sécurité sociale
Objet
Amendement de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).