AMENDEMENT

 

Rédiger ainsi cet article :

I. Le I de l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) est ainsi modifié :

 1° Au troisième alinéa (b) du 2°, après les mots : « quotidiens nationaux » sont insérés les mots : « et régionaux »

 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

 « Chaque année avant la fin du mois de juin, le comité d'orientation du fonds transmet au Parlement et au ministre chargé de la communication son rapport d'activité au titre de l'exercice précédent. »

 II. En conséquence, le premier alinéa du même article est ainsi rédigé :

« Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d'affectation spéciale n° 902-32 intitulé : « Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale et régionale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale ». »

La diffusion de la presse quotidienne régionale s'est particulièrement dégradée en 2002 et en 2003. La mise en place d'une mesure conjoncturelle forte, exceptionnelle et massive permettrait d' infléchir cette dérive inquiétante. C'est pourquoi, cet amendement a pour objet d'instaurer pour la PQR un dispositif semblable à celui mis en place en 2002 pour la presse parisienne dans le cadre du fonds de modernisation. Une partie des reports de crédits pourrait être ainsi affectée au financement de projets collectifs et mutualisés de la presse quotidienne régionale en faveur de la distribution. Ceux-ci élaborés en 2003 au terme d'un effort d'analyse collective très approfondie concernent trois points principaux: le développement d'outils de pilotage logistique de la distribution et du portage, la mise en place de distributeurs automatiques, l'installation d'écrans numériques de promotion du contenu des titres chez les diffuseurs. Il s'agit d'investissements à effets durables dont la conjonction devrait avoir un effet de levier pour faire face aux nouveaux défis de la distribution sur le territoire.