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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ (n° 72 , 73 , 77) |
N° II-38 28 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, LECLERC, CARLE et THIOLLIÈRE ARTICLE 81 |
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A la fin du V de cet article, remplacer le taux :
0,28 %
par le taux :
0,24 %
Objet
Cet amendement tend à abaisser le taux de cette taxe à 0,24 %.