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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES (n° 72 , 73 , 74, 75) |
N° II-42 28 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV................................................................................................ moins 769.299.379 euros
Augmenter cette réduction de............................................................... 200.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ... moins 769.499.379 euros
Objet
Cet amendement vise à gager le précédent. Le chapitre d'imputation est le 44-53 article 77 « Soutien à la production de sucre dans les départements d'outre-mer ».