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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 72 , 73 ) |
N° II-65 4 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 60 |
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Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du C du I de cet article pour le II de l'article 154 bis du code général des impôts, remplacer les mots :
plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite
par les mots :
plan d'épargne pour la retraite collectif