Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2004

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 72 , 73 )

N° II-87

4 décembre 2003

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 71 BIS