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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE CHARGES COMMUNES (n° 72 , 73 ) |
N° II-9 26 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRÉVILLE au nom de la commission des finances Article 44 (état B) |
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Titre IV
CHARGES COMMUNES
Titre IV........................................................... moins 688.683.500 €
Augmenter cette réduction de .................. 2.300.000 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ........ moins 690.983.500 €