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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création des communautés aéroportuaires (1ère lecture) (n° 91 ) |
N° 3 10 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LACHENAUD ARTICLE 4 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
représentant les collectivités
insérer les mots :
et les établissements publics de coopération intercommunale.
Objet
Il s'agit d'associer à la communauté aéroportuaire les établissements publics de coopération intercommunale déjà existants et qui ont dans leurs compétences l'environnement, l'économie, les transports...