AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. TRÉMEL, CHARASSE et COLLOMBAT, Mmes BRICQ, DURRIEU et KHIARI, MM. PIRAS, REPENTIN, SUEUR et TESTON, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

Article 1er

(Article additionnel après Art. L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques)

Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, ajouter un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention « République Française » » ».

Objet

Cet amendement a pour objet de maintenir la tradition philatélique française selon laquelle La Poste a toujours inscrit sur les timbres qu'elle émet la mention « République française » ou à défaut « RF ». Or, ces mentions ont aujourd'hui disparu. Aucun motif, ni aucune explication ne peuvent justifier cette disparition de la mention de la République à laquelle les usagers de La Poste, les philatélistes et d'une manière générale le Peuple Français sont particulièrement attachés.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).