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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 101 rect. 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, VANLERENBERGHE, AMOUDRY, BADRÉ, BIWER, Jean BOYER et DENEUX, Mme DINI, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. Adrien GIRAUD et JÉGOU, Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX, Mme PAYET et MM. POZZO di BORGO, SOULAGE et MERCERON ARTICLE 3 |
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A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
25 %
10 %
par le pourcentage :
25 %
Objet
Cf. amendement n° 100.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.