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Direction de la séance

Proposition de loi

réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

(1ère lecture)

(n° 181 , 203 , 205)

N° 101 rect.

28 février 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. MERCIER, VANLERENBERGHE, AMOUDRY, BADRÉ, BIWER, J. BOYER et DENEUX, Mme DINI, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. A. GIRAUD et JÉGOU, Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX, Mme PAYET et MM. POZZO di BORGO, SOULAGE et MERCERON


ARTICLE 3


A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
25 %

Objet

Cf. amendement n° 100.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.