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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux (2ème lecture) (n° 183 , 260 ) |
N° 11 23 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 |
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I - Après la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 773-5 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elles sont déterminées en fonction de la période d'accueil prévue dans le contrat de travail.
II – En conséquence, dans la première phrase du même texte, remplacer le mot :
journées
par le mot :
périodes
et dans la seconde phrase du même texte, remplacer le mot :
journée
par le mot :
période