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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux (2ème lecture) (n° 183 , 260 ) |
N° 14 23 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales Article 18 (Art. L. 773-11 du code du travail) |
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Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2.250 heures.