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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux (2ème lecture) (n° 183 , 260 ) |
N° 46 29 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et CAMPION, M. CAZEAU, Mme SAN VICENTE, MM. GUÉRINI, KRATTINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Après le mot :
« professionnelle »
supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la définition prévue par le projet de loi qui constitue un recul et à maintenir la définition actuelle de l'accueil intermittent qui privilégie l'intérêt de l'enfant.