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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux (2ème lecture) (n° 183 , 260 ) |
N° 54 30 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 |
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Dans cet article, après les mots :
l'article L. 773-8,
insérer les mots :
les mots : « assistantes maternelles accueillant des mineurs à titre non permanent » sont remplacés par les mots : « assistants maternels » et
Objet
Amendement rédactionnel.