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Direction de la séance |
Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 208 , 252 , 256) |
N° 58 23 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, AUTAIN et MUZEAU, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la révision proposée par cet article, du contenu et de la forme des annexes, ne permettra pas de restituer tout leur sens aux débats sur la sécurité sociale, dans la mesure où notamment, toutes les conditions ne sont pas réunies pour que nous ayons une vision claire, qualitative, prospective, sur les objectifs assignés aux politiques de sécurité sociale et les moyens mis en œuvre.