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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 133 rect. quater

16 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes FÉRAT et DINI, MM. DÉTRAIGNE et J.L. DUPONT, Mme MORIN-DESAILLY et M. POZZO di BORGO


ARTICLE 18


Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots : 

ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. 

 

Objet

Ce projet de loi souhaitant renforcer l'égalité entre les élèves, il est indispensable que ceux accueillis dans des établissements du second degré dépendant d'autres départements ministériels, puissent également se présenter aux épreuves du brevet.