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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 135 rect. bis

15 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme FÉRAT, M. AMOUDRY, Mme DINI, M. J.L. DUPONT, Mmes MORIN-DESAILLY et PAYET et M. POZZO di BORGO


ARTICLE 6


Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement présente, avant la rentrée scolaire 2005-2006, une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs arrêtés par la Conférence de Lisbonne en 2000. »

 

Objet

Comme le précise le rapport annexé au présent projet de loi, il s'avère essentiel "de favoriser la poursuite d'études supérieures dans un pays étranger" et de "faciliter la recherche d'emploi sur les marchés français et européen du travail".
Pour permettre à la France de rattraper son retard dans le domaine de l'apprentissage linguistique, ce texte définit des grands principes, crée de nouveaux dispositifs et entend développer des actions existantes.
Afin de répondre avec cohérence aux objectifs communautaires, il semble indispensable que cette politique volontariste s'appuie sur une évalutation de notre situation au regard des objectifs communautaires.  


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).