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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 237 rect. quinquies

18 mars 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 97 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. J.L. DUPONT, Mmes G. GAUTIER et PAYET, MM. DENEUX, NOGRIX, POZZO di BORGO, JÉGOU, C. GAUDIN et DÉTRAIGNE, Mmes DINI, MORIN-DESAILLY et FÉRAT et M. MERCERON


ARTICLE 13


 

Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ».

Objet

Cet amendement doit permettre d'aider les élèves concernés à disposer de l'information la plus large en matière d'opportunité professionnelle. A cet égard, les organisations professionnelles disposent d'informations sur les métiers qui permettent d'apporter des éléments pertinents en matière d'orientation.

Il est évident que pour donner à cette contribution sa meilleure efficacité, les Centres d'Information et d'Orientation devront effectuer un traitement de l'information obtenue, compte tenu du nombre d'organisations sollicitées.