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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 342

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 8

(Rapport annexé)


Supprimer le quatre-vingt troisième alinéa du rapport annexé.

Objet

Le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Il convient de supprimer cette nouvelle instance qui n'est pas représentative et dont les missions sont contestables.