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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 400 rect. bis 16 mars 2005 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 400 rect. bis 16 mars 2005 |