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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 439

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 est complétée par les mots : « et ne peut être considérée comme une activité marchande ».

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.