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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 487 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 8 (Rapport annexé) |
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Supprimer les quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douxième alinéas du rapport annexé.
Objet
Le Conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Cette nouvelle instance n'est pas représentative et ses missions sont très restrictives.