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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 621 rect. ter

15 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX, Mmes DINI et FÉRAT et MM. JÉGOU, POZZO di BORGO et J.L. DUPONT


ARTICLE 6


Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - l'éducation artistique et culturelle ;

Objet

L'éducation artistique et culturelle est une discipline essentielle à l'épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire. Malheureusement, elle ne trouve pas toute sa place dans l'enseignement scolaire actuel et reste considérée comme un enseignement « mineur ». Il apparaît pourtant logique qu'elle figure dans l'ensemble des connaissances et des compétences indispensables enseignées au cours de la scolarité obligatoire.



NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).