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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 639 rect. quater

17 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mmes MORIN-DESAILLY et LÉTARD, M. NOGRIX, Mmes DINI et FÉRAT, MM. POZZO di BORGO et J.L. DUPONT et Mme PAYET


Article 8

(Rapport annexé)


Après le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

L'éducation à la santé et à la sexualité

L'école participe à la prévention et à la promotion de la santé, en assurant aux élèves, tout au long de leur scolarité, une éducation à la sexualité adaptée à leurs attentes et à leurs besoins, cohérente avec les enjeux actuels de santé publique. Toute la communauté scolaire est impliquée dans cette démarche, intégrée dans le projet d'école ou d'établissement.

Objet

Il ne s'agit pas seulement de faire acquérir aux élèves des connaissances, mais aussi de leur permettre de développer leur esprit critique, leur autonomie, et ainsi de leur permettre d'adopter des comportements favorables à leur santé que ce soit dans les domaines de l'hygiène, la nutrition ou la sexualité.

Par ailleurs, l'évolution des mentalités, des comportements et du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que des connaissances scientifiques liées à la maîtrise de la reproduction, imposent de développer l'éducation à la relation amoureuse en milieu scolaire comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen.

Aussi, bien que la loi du 4 juillet 2001 précise qu'« une information et une éducation à la sexualité est dispensée dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène », il convient de rappeler ces principes dans cette nouvelle loi d'orientation.

En effet, cette obligation n'est, aujourd'hui encore, pas mise en œuvre à tous les niveaux de la scolarité, et reste concentrée sur les classes de 4ième et 3ième.

Il convient de rendre effectives ces dispositions, qui, même si elles ne sont pas des matières d'enseignement en soi, contribuent à une meilleure prise en compte des réalités et des attentes quotidiennes des élèves.