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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

N° 518 rect.

14 avril 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. REPENTIN et RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS, LEJEUNE et TRÉMEL, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Y. BOYER, MM. LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme M. ANDRÉ, MM. S. LARCHER, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 46


Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, après les mots :

la protection du milieu aquatique

insérer les mots :

, les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce

Objet

Les associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels bénéficiant de ces dispositions précédemment, il paraît normal de les maintenir pour les mêmes structures avec leur nouvelle dénomination de comités.