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Direction de la séance

Projet de loi

aéroports

(2ème lecture)

(n° 249 , 261 )

N° 12

24 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. REINER, DESESSARD, ANGELS

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination. Il s'agit de s'opposer à la transformation d'ADP en société commerciale.