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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 20 rect. 19 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 43 BIS |
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Dans le texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier, après les mots :
contrat Natura 2000
insérer les mots :
ou adhéré à une charte Natura 2000
contrat Natura 2000
insérer les mots :
ou adhéré à une charte Natura 2000
NB :La rectification porte sur le nom du rapporteur.