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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 364 17 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY ARTICLE 8 BIS |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour remplacer la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 632-1 du code rural , remplacer les mots :
peut être
par les mots :
doit être
Objet
Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire et non optionnelle la création de cellules consacrées au bio dans les organisations interprofessionnelles.