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Direction de la séance

Projet de loi

développement des territoires ruraux

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )

N° 376

17 janvier 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY


ARTICLE  57


Supprimer le 3° du II de cet article.

 

Objet

Cet habile amendement permet, par arrêté ministériel, d'autoriser l'utilisation d'un véritable arsenal de chasse électronique actuellement interdit.