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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 392 17 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY ARTICLE 63 TER B |
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Supprimer cet article.
Objet
La double protection pour ces zones lacustres en montagne est certes contraignante. Néanmoins le double verrou de la loi montagne et de la loi littoral constitue l'indispensable garantie de préservation de ces zones.