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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 397 17 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY ARTICLE 75 |
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Dans le 3° du I de cet article, remplacer les mots :
et la faune sauvage
par les mots :
, la faune et la flore sauvage
Objet
Si on veut gérer les habitats naturels, on peut se limiter à la gestion des animaux, il faut aussi s'occuper des plantes (autre que les arbres qui sont visés par la législation forestière).