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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 186

30 avril 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 9 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Y. BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL et DESESSARD, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER SEPTIES B


Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 9 pour cet article, après les mots :

d'ici à 2015 et

insérer les mots :

à 2,5 % d'ici 2030. Il s'engage aussi

Objet

Les auteurs de l'amendement pensent qu'il ne faut pas limiter à se fixer en matière de baisse d'intensité énergétique un objectif de 2% d'ici 2015. Ils considèrent que l'objectif de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 3% d'ici à 2030 doit également figurer dans cet article. Il s'agit d'inscrire dans le long terme les objectifs à atteindre, en procédant par étapes.