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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 187

30 avril 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 9 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Y. BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL et DESESSARD, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER SEPTIES B


Avant le second alinéa du texte proposé par l'amendement n°9 pour rétablir cet article, insérer six alinéas ainsi rédigés :

Afin d'atteindre ces objectifs, l'Etat s'engage à :

- accroître les économies d'énergie ;

- adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux ;

- favoriser la substitution des énergies fossiles par des énergies ne produisant pas de gaz à effet de serre, comme les énergies renouvelables ;

- accroître l'effort de recherche consacré aux nouvelles technologies de l'énergie ;

-sensibiliser le public et favoriser l'éducation des français par la mise en œuvre de campagnes d'information pérennes et par l'introduction, dans les programmes scolaires, des problématiques énergétiques.

Objet

Pour atteindre les objectifs de réduction de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 et de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat doit s'engager clairement dans des domaines clés comme celui des économies d'énergie, des énergies propres, de l'information du public. Il paraît également indispensable qu'une programmation d'une fiscalité appropriée aux enjeux environnementaux soit mise en place.