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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 193 rect.

2 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Y. BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEPTIES G


Après l'article 1er septies G, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La politique de recherche doit permettre à la France, d'acquérir une place de premier plan à l'horizon 2012, dans les nouveaux domaines technologiques en se fixant les objectifs suivants :

- l'amélioration d'une part, de l'efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du bâtiment, de l'industrie et d'autre part des infrastructures de transport, de distribution, et de stockage d'énergie

- l'amélioration des technologies de séquestration du dioxyde de carbone

- l'amélioration de la compétitivité des énergies renouvelables mais également des carburants issus de la biomasse, du photovoltaïque, de l'éolien, du solaire thermique et de la géothermie

- l'exploitation du potentiel de nouveaux vecteurs de rupture comme l'hydrogène

- le développement de la recherche sur le stockage de l'énergie.

Pour atteindre ces objectifs, le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être consacré à l'amélioration des connaissances pour l'ensemble du spectre des techniques énergétiques est proposé et réévalué chaque année sur avis de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques transmet chaque année un rapport au Parlement, sur les avancées technologiques aptes à un développement industriel.

Objet

Pour faire face, d'une part, aux difficultés croissantes dans un très proche avenir, pour obtenir du pétrole et du gaz naturel facile à extraire et à des prix abordables, et d'autre part à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent de donner, enfin, à la recherche, les moyens de relever les défis, dans un certain nombre de domaines, pour améliorer les connaissances sur l'ensemble du spectre des techniques énergétiques.