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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 199

30 avril 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Y. BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL et DESESSARD, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 6

(Art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation)


Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots :

Afin de contribuer à l'objectif de diviser, avant 2050, par 4 les émissions de CO2,

Objet

Le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance, 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre après les transports. 30 millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère 100 millions de tonnes de CO2.

Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici 2050, c'est l'équivalent de 400.000 logements qui devrait être du point de vue énergétique concernés par les efforts de réduction, chaque année jusqu'en 2050. Jamais, depuis la période de reconstruction d'après guerre, la France n'a été confrontée à un tel enjeu. Pour autant, les technologies et les savoir-faire fiables, maîtrisés et économiques existent pour atteindre ces objectifs.

De grands programmes en ce domaine participeraient aussi à la relance de l'emploi.