Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 219

2 mai 2005


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Y. BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 1er

(Annexe)


Supprimer le dernier alinéa du D. 2 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 222 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même dernier alinéa du paragraphe II (annexe).