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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 222

2 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Y. BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEPTIES A


Après l'article 1er septies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La sécurité d'approvisionnement en matière pétrolière repose en amont sur la diversité des sources d'approvisionnement et, en aval, sur le maintien d'un outil de raffinage performant et sur l'existence de stocks stratégiques. La France veille à maintenir un stock de produits pétroliers équivalents à près de cent jours de consommation intérieure.

Objet

Dans le contexte géopolitique actuel d'une part et de tension sur les prix du baril de pétrole d'autre part, il semble fondamental que l'Etat veille à ce que la diversité des sources d'approvisionnement en pétrole soit assurée. De même, la sécurité d'approvisionnements repose sur l'existence de stocks stratégiques qu'il convient de garantir par une politique appropriée.

Pour cette raison, les auteurs de l'amendement souhaitent que ces dispositions figurent dans le corps du texte de la loi d'orientation et ne soient pas relégué en annexe.