Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 224

2 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Y. BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 10 SEPTIES


Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le I de l'article L. 553-4 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le schéma prend en compte l'évaluation, par zone géographique, du potentiel éolien établi en application du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée »

Objet

Dans un parallélisme parfait avec les alinéas 1° et 2° de cet article qui concernent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) définis au code de l'environnement, cet amendement propose que les schémas régionaux de l'éolien prennent en compte le potentiel éolien rendu public par le ministre chargé de l'énergie.