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Direction de la séance |
Projet de loi adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (1ère lecture) (n° 285 (2004-2005) , 368 (2004-2005) ) |
N° 58 4 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 BIS |
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Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-5-3 du code des assurances, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré en début de notice.
Objet
Cf. sous-amendement n° 57.