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Direction de la séance |
Projet de loi ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports (1ère lecture) (n° 287 , 379 , 360) |
N° 1 rect. 30 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, GOURNAC et HOUEL et Mme MALOVRY ARTICLE UNIQUE |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
, 4
Objet
Il y a lieu de modifier l'article 220-3 du code du travail (dernier alinéa) pour tenir compte de la spécificité des transports interurbains de voyageurs.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).